Politique de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la concertation préalable autour du projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique de Taden.

SARL 2CONCERT

RCS DE BORDEAUX N°878 514 561
12 cours de l’Intendance, 33 000 Bordeaux

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les participants à la concertation préalable autour du projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique de Taden sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

Dans une optique d’amélioration continue et de prise en compte forte des enjeux liés à la protection des données des participants, cette politique est susceptible d’évoluer afin de se conformer à toute évolution du contexte règlementaire ou de permettre à la Société de mettre en œuvre les évolutions les plus pertinentes en termes de sécurité et/ou de fonctionnalités des environnements informatiques qu’elle exploite.

Date de la présente version : novembre 2023

Dans le cadre de son activité, la Société 2CONCERT (ci-après « la Société ») est amenée à recueillir des informations à caractère personnel des participants à la concertation préalable autour du projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique de Taden dans l’unique but de mener à bien la concertation volontaire préalable pour laquelle la société a été missionnée, en informant, en échangeant et en récoltant les avis des participants.

Dans le cadre de cette unique finalité, les modalités de collecte des données, les informations collectées, ainsi que leurs délais de conservation sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Modalités de collecte	Données collectées	Délais de conservations
Registres « papier » situés en mairie	En fonction de ce que le participant a noté : cela peut aller d’aucune info (participation anonyme), au nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, postale, habitudes de vie etc..	La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la dite concertation. Elles seront automatiquement supprimées à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de l’issue de l’événement.*
Registre dématérialisé sur le site internet	En fonction de ce que le participant a noté : cela peut aller d’aucune info (participation anonyme), au nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, postale, habitudes de vie etc..	La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la dite concertation. Elles seront automatiquement supprimées à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de l’issue de l’événement.*
Formulaire d’inscription aux ateliers	Noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse mail. Nombre de participants	La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la dite concertation. Elles seront automatiquement supprimées à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de l’issue de l’événement.*
Enregistrement audio lors des ateliers (sert uniquement à retranscrire fidèlement dans les compte-rendu la nature des échanges)	En fonction de ce que le participant a dit en séance : cela peut aller d’aucune info (participation orale sans présentation), au nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, postale, habitudes de vie etc..	Suppression dès validation du compte-rendu par le maître d’ouvrage, et à défaut sous 15 jours ouvrés à l’issue de la tenue de ladite réunion.
Comptes-rendus de réunions publiques	En fonction de ce que le participant a dit en séance : cela peut aller d’aucune info (participation orale sans présentation), au nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, postale, habitudes de vie etc..	La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire à ladite concertation. Elles seront automatiquement supprimées à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de l’issue de l’événement.**

*Dans le cadre de la transmission des informations aux maîtres d’ouvrage, la Société s’engage à ne transmettre que des données anonymisées (nombre de participants et teneur des participations écrites via registres ou sites internet).

**Dans le cas où les maitres d’ouvrage conserveraient le site internet à l’issue de la concertation, pour maintenir un lien de communication avec le public, 2CONCERT s’engage à anonymiser les données personnelles figurant dans l’intégralité des compte-rendus (au plus tard 6 mois à compter de l’issue de la concertation). De la même manière, le bilan de la concertation qui sera joint à l’enquête publique sera également anonymisé.

Cette récolte se fonde sur le consentement des personnes concernées en vue de prendre en compte leur avis sur le projet, de les inscrire aux événements concernés et à leur communiquer les informations y afférents. 

Par ailleurs, la Société s’assure que la collecte et le traitement des données des participants respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec soit le consentement du client propriétaire des données, soit dans le cadre strict de l’exécution de la prestation sollicité par le client propriétaire des données soit ces deux fondements cumulés.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent avis de confidentialité ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la Société sont collectées ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Responsable du Traitement des données :

• Kasia CZORA, co-gérante, SARL 2CONCERT
• RCS DE BORDEAUX N°878 514 561
• 12 Cours de l’intendance
• 33000 BORDEAUX
• Mail : info@2concert.fr  

Droit des personnes concernées sur leurs données

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.  

Les personnes concernées s’adressent au responsable du traitement des données afin de voir appliquer leurs droits relatifs à l’accès à leurs informations personnelles.

Ces différents droits peuvent être exercés à tout moment en formulant la demande à l’adresse mail suivante :

info@2concert.fr  

Par ailleurs, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Sécurité des informations 

La Société respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations qu’il collecte et reçoit, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.

La Société maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles des personnes concernées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement.

Cela inclut, par exemple, au niveau informatique, les pare-feu, anti-virus, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification ainsi que conseillé par les autorités référentes en la matière.

Si la Société pense que les informations transmises ont été compromises, il en informera les personnes concernées conformément à la loi applicable.

Transmission des informations à des tiers : 

La Société ne réalise pas de transfert sur les données collectées. Dans le cadre de la transmission des informations au maitre d’ouvrage, la Société s’engage à ne transmettre que des données anonymisées (nombre de participants et teneur des participations écrites via registres ou sites internet).

Transmission des données en dehors de l’UE :

La Société ne procède à aucun transfert de donnée en dehors de l’Union Européenne.

Collecte des données de mineurs :

La Société n’a pas vocation à agir auprès de publics mineurs. En conséquence, aucune donnée à caractère personnel de personne physique mineure n’est sollicitée par la Société.