Ressources et liens utiles La réglementation des déchets LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Les politiques publiques de gestion des déchets Plan de prévention et de gestion des déchets à l’échelle de la Bretagne 2020-2032 Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires breton, 2020 Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires breton, 2023
